La Législation Congolaise
Depuis 1983, année de l’entrée en vigueur de la CITES en République du Congo, la législation congolaise concernant la faune sauvage a pris une nouvelle dimension au Congo. Aujourd’hui, la loi au Congo est l’une des plus strictes d’Afrique centrale, punissant les braconniers et les trafiquants d’animaux sauvages jusqu’à 5 ans de prison. Le projet de législation nationale de la CITES classe le Congo dans la catégorie 2 en ce qui concerne l’état de sa législation pour la mise en œuvre de la Convention.
Loi 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées
Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées
Loi n° 2-2000 du 1 février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo
Arrêté n° 3507 du 10 novembre 1993 portant suspension de la vente des munitions des armes de guerre
Décret n° 2013-77 du 4 mars 2013 portant création du parc national de Ntokou-Pikounda
Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 – Code Forestier
Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 – Code Minier
