PALF

Une procédure judiciaire ouverte contre un présumé trafiquant à Pointe Noire

Le présumé délinquant faunique a été interpellé, ce 02 décembre à Pointe Noire, en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation de sept (7) pointes d’ivoire, sectionnées en dix-huit morceaux, l’équivalent de plus de quatre (4) éléphants massacrés.

L’interpellation de ce présumé délinquant faunique a été réalisée par les éléments de la section de recherches judiciaires de la région de gendarmerie de Pointe Noire et des agents de la Direction départementale de l’Economie forestière, appuyés techniquement par le Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (PALF). L’individu interpellé sera présenté devant le parquet de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Pointe Noire pour répondre de ses actes.

Notons que l’éléphant est parmi les espèces animales intégralement protégées par la loi au Congo. Dans le cadre de la protection de la faune, la loi congolaise condamne la détention, la circulation et la commercialisation des espèces protégées. La possession de tout ou partie d’une espèce défendue est strictement interdite. Les contrevenants risquent des peines qui peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison ferme avec des fortes amendes.
  
L’article 27 de la loi congolaise sur la faune et les aires protégées stipule que « L’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits ; sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts pour les besoins de la recherche scientifique ».

Le commerce illégal des produits de faune conduit à l’extinction des espèces animales sauvages. Le Congo, qui s’est engagé à protéger ses espèces animales en voie d’extinction, reste vigilant et sanctionne tous ceux qui entravent la loi en matière de protection de la faune sauvage.

Bien avant cette arrestation, deux présumés trafiquants ont été interpellés, le 24 novembre dernier à Dolisie dans le Département du Niari, pour les même délits, notamment la détention de deux pointes d’ivoire sectionnées en six morceaux, représentant un (1) éléphant tué, espèces animale intégralement protégée par la loi au Congo. La procédure judiciaire inhérente à cette affaire est pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Dolisie.

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Projet d’application de la loi sur la faune sauvage